Homosexualité ou transsexualité

En Allemagne, la persécution du fait de l'orientation sexuelle (notamment de l'homosexualité) est considérée comme un motif d'asile. Elle peut constituer un motif supplémentaire ou le motif principal de la demande d'asile.

La persécution du fait de l'identité sexuelle (par exemple la transsexualité) peut également être reconnue comme un motif d'asile. Le tribunal administratif fédéral n'a encore jamais statué sur la transsexualité à ce jour, il n'existe donc pas encore de jugement faisant jurisprudence pour l'ensemble des tribunaux et de l'Office fédéral des migrations et des réfugiés (BAMF).

Les actes de persécution, qu'ils soient pris séparément ou conjointement, doivent être d'une ampleur telle qu'ils représentent une violation grave des droits fondamentaux de l'homme (Qu'entend-on par persécution ?).

Pour obtenir le droit d'asile, il faut que le BAMF ou le tribunal croie que vous êtes bien LGBT (lesbienne, homosexuel, bisexuel et/ou trans*). Cela peut être parfois difficile car le personnel des autorités ou du tribunal peut avoir des préjugés ou une idée préconçue sur ce qu'une personne homosexuelle, bisexuelle ou trans est censée être ou à quoi elle est censée ressembler.

Il est important de bien se préparer à l'audience. Pouvoir expliquer quand et comment vous vous êtes rendu compte que vous êtes par exemple homosexuel et/ou trans* peut s'avérer utile.

Par ailleurs, vous devez impérativement détailler les persécutions et les dangers auxquels vous avez été exposé et les risques que vous courez si vous rentrez dans votre pays d'origine.  Il ne suffit pas de déclarer que les homosexuels sont persécutés ou que l'homosexualité est condamnée dans votre pays d'origine.

Vous devez également signaler si vous avez subi des attaques de la part d'autres personnes en raison de votre orientation ou identité sexuelle et que les autorités de votre pays d'origine n'ont pas pu ou pas voulu vous protéger contre de telles attaques.

Si le BAMF ou le tribunal est convaincu de votre orientation ou identité sexuelle et des persécutions subies, vous bénéficiez de la protection des réfugiés. Vous obtenez alors le statut de réfugié au sens de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés et vous recevez un permis de séjour (Après la reconnaissance).

Dans certains cas, vous pouvez bénéficier uniquement d'une protection subsidiaire ou du principe de non-refoulement. Dans ce cas, il faudrait vérifier s'il est avantageux de déposer un recours, par exemple pour obtenir la protection des réfugiés.

Voici un aperçu de la manière dont les tribunaux évaluent la situation de persécution des personnes LGBT dans différents pays (en allemand) : https://www.lsvd.de/de/ct/1518-Rechtsprechung-zu-Herkunftslaendern-von-LSBTI-Gefluechteten.