Qu'entend-on par persécution ?

Conformément à la Loi allemande sur l'asile, des actes perpétrés par l'État ou par des organisations non gouvernementales, qu'ils soient pris séparément ou conjointement, sont considérés comme des persécutions lorsqu'ils sont d'une ampleur telle qu'ils représentent une violation grave des droits fondamentaux de l'homme.

Sont considérés notamment comme des « actes de persécution » :

• l'utilisation de la violence physique et psychique, y compris la violence sexuelle
• des mesures juridiques, administratives, policières ou judiciaires qui sont discriminatoires ou utilisées de façon discriminatoire
• des poursuites ou des condamnations disproportionnées ou discriminatoires
• la privation du droit à la protection juridictionnelle entraînant des sanctions disproportionnées ou discriminatoires
• des poursuites ou sanctions pour refus du service militaire dans un conflit si le service militaire couvre des crimes ou des actes relevant de la clause d'exclusion du § 3 alinéa 2 de la Loi allemande sur l'asile
• des actes liés à l'appartenance sexuelle ou ciblant des enfants.

Des insultes, des humiliations ou des menaces non étayées (pour lesquelles il n'y a pas de preuves concrètes) ou encore le sentiment d'être importun ne peuvent pas être considérés comme des « actes de persécution » selon la jurisprudence actuelle.