Le VIH comme obstacle au refoulement

Une infection au VIH peut même constituer un obstacle au refoulement (principe de non-refoulement national) car il s'agit d'une maladie grave et potentiellement mortelle.

Il y a obstacle au refoulement quand

• la maladie peut être soignée en Allemagne et
• quand aucun traitement n'est disponible dans le pays d'origine ou quand le traitement dans le pays d'origine ne peut pas être payé et
• quand la maladie est susceptible de s'aggraver fortement à court terme et peut représenter un danger pour la vie du malade ou entraîner sa mort.

Dans ce cas, un certificat médical doit être fourni au Service des étrangers ou à l'Office fédéral des migrations et des réfugiés (BAMF). Ce certificat médical doit préciser le diagnostic, le traitement complet préconisé et les médicaments nécessaires. Le médecin doit également indiquer ce qui peut se passer exactement en l'absence de traitement et évaluer à quelle échéance la maladie pourrait s'aggraver, voire entraîner le décès du patient.

S'il y a obstacle au refoulement, la personne reçoit un permis de séjour (Après la reconnaissance).