Principe de non-refoulement national

Si vous avez déposé une demande d'asile et que vous ne pouvez bénéficier d'aucune des trois formes de protection (asile, protection des réfugiés et protection subsidiaire), les autorités vérifient si le principe de non-refoulement s'applique à votre cas.

Le principe de non-refoulement signifie que, dans certaines circonstances, les autorités allemandes ne peuvent pas vous renvoyer dans votre pays d'origine.

Le principe de non-refoulement s'applique si vous pouvez être victime d'une violation de la Convention européenne des droits de l'homme dans votre pays d'origine ou si votre santé et votre vie sont en danger, par exemple en raison d'une maladie grave qui ne peut pas être soignée dans votre pays d'origine (« L'infection au VIH comme obstacle au refoulement »).