Décision concernant la demande d'asile
Vous recevez une notification écrite quand l'Office fédéral des migrations et des réfugiés (BAMF) a pris une décision concernant votre demande d'asile. Elle est envoyée à votre dernière adresse postale connue.
Il est important de toujours communiquer au BAMF votre adresse actuelle. Si vous ne le faites pas et que la décision est envoyée à la mauvaise adresse, elle est tout de même considérée comme étant notifiée. Il peut alors arriver que le délai durant lequel vous pouvez déposer un recours contre la décision soit déjà passé. Si votre demande d'asile est rejetée, vous n'avez alors plus aucun moyen de contester la décision.
La decision est positive quand vous bénéficiez
- de l'asile
- de la protection des réfugiés
- d'une protection subsidiaire ou du
- principe de non-refoulement national.
La décision est négative (refus) quand vous ne bénéficiez ni de l'asile, ni du statut de réfugié, ni d'une protection subsidiaire, ni du principe de non-refoulement et que l'expulsion vers votre pays d'origine est ordonnée.
Il y a différentes formes de refus :
La demande d'asile peut être rejetée comme « non fondée ». Vous avez alors deux semaines pour déposer un recours contre la décision de refus auprès du tribunal administratif compétent. Votre demande d'asile sera alors examinée une nouvelle fois par le tribunal administratif. La décision est normalement précédée d'une audience. La procédure peut durer des années.
Votre demande d'asile peut également être rejetée au motif qu'elle est « manifestement infondée » si vous venez d'un « pays d'origine sûr » (pays membres de l'Union européenne, Albanie, Bosnie-Herzégovine, Ghana, Kosovo, Macédoine du Nord, Monténégro, Sénégal, Serbie). Dans ce cas, vous n'avez qu'une semaine pour déposer un recours. Par ailleurs, le recours n'entraîne pas le report de l'expulsion. Pour éviter une expulsion pendant l'examen de votre recours par le tribunal administratif, vous devez déposer une demande expresse visant l'effet suspensif du recours conformément au paragraphe 80 alinéa 5 du Code de procédure administrative allemand [VwGO]). Le tribunal statue dans quelques semaines.
Il est également possible qu'une partie de la demande d'asile soit rejetée (par exemple, la protection des réfugiés), mais qu'une partie soit accordée (par exemple, la protection subsidiaire). Dans ce cas, tu peux faire appel de la partie rejetée dans un délai de deux semaines.
Les options dont vous disposez en cas de refus de votre demande d'asile figurent sur la dernière page de la décision, dans la section intitulée « Information sur les voies de recours" (Rechtsmittelbelehrung). Cette section précise le tribunal auprès duquel déposer le recours ainsi que le délai imparti pour déposer le recours et (si nécessaire) la demande expresse.
Si votre demande d'asile est rejetée, il est conseillé de solliciter une aide, par exemple auprès du centre de consultation sur l'asile.