« Procédure Dublin »

La procédure Dublin permet de vérifier si votre demande d'asile relève de la compétence de l'Allemagne ou d'un autre État européen. 

Votre dossier ne sera pas traité par l'Allemagne si vous êtes déjà inscrit dans la base de données EURODAC dans un autre pays européen (pays membres de l'Union européenne, Norvège, Suisse, Islande, Liechtenstein). C'est le cas si vos dix empreintes digitales ont déjà été relevées ou si vous êtes entré en Allemagne avec un visa Schengen délivré par un autre pays européen.

Si votre demande d'asile relève de la compétence d'un autre pays européen, l'Allemagne dispose de trois mois à compter du dépôt de votre demande d'asile pour demander aux autorités de ce pays si vous pouvez y retourner (la date exacte à laquelle vous avez déposé votre demande d'asile auprès des autorités allemandes est indiquée sur votre « preuve d'arrivée »). Ce pays dispose d'un délai de deux mois pour répondre à la requête. L'absence de réponse vaut accord.

Si le pays concerné accepte votre renvoi (Rücküberstellung), les autorités allemandes ont six mois pour vous acheminer vers ce pays. Le délai est porté à 18 mois si les autorités allemandes ne peuvent pas vous joindre. Passé ce délai, votre demande d'asile relève de la compétence de l'Allemagne.

Si vous recevez une décision de renvoi (dans une grande enveloppe jaune), vous devez vous rendre immédiatement dans un centre de consultation sur l'asile. Vous n'avez qu'une semaine pour déposer un recours contre cette décision auprès du tribunal administratif. Durant cette semaine, vous devez également déposer une demande de procédure accélérée, sans quoi vous risquez d'être renvoyé dans le pays concerné – même si le recours est en cours.

En attendant la décision du tribunal administratif, votre autorisation provisoire de séjour vous est retirée et vous bénéficiez d'une « tolérance » (Duldung). L'attestation de tolérance prouve que la procédure de demande d'asile n'est pas encore terminée et que vous êtes en situation irrégulière en Allemagne, mais que vous ne pouvez pas être expulsé tant que le tribunal administratif n'a pas fait connaître sa décision.