Principe de non-refoulement national

Si vous bénéficiez du principe de non-refoulement, vous obtenez un permis de séjour d'un an. Ce permis de séjour est prolongé sur demande par le Service des étrangers si votre statut de protection est maintenu et si l'Office fédéral des migrations et des réfugiés (BAMF) n'a pas révoqué le principe de non-refoulement.

Le Service des étrangers est tenu de vous délivrer un permis de séjour même si vous n'avez pas de passeport valide de votre pays d'origine. Mais il peut aussi vous demander de présenter d'autres documents pour prouver votre identité.

Si vous n'avez pas de passeport émis par votre pays d'origine, vous obtenez permis de séjour avec document de remplacement. Toutefois, ce document ne vous permet pas de voyager à l'étranger. Si vous prouvez que vous avez entrepris toutes les démarches nécessaires pour obtenir un passeport dans votre pays et qu'elles ont échoué, le Service des étrangers peut vous délivrer un document de voyage allemand pour étrangers (« passeport gris »). Ce document vous permet alors de voyager à l'étranger.

Un permis de séjour vous autorise à travailler en Allemagne. Vous avez également droit à des prestations sociales en vertu du Code social II (SGB II) si vous ne gagnez pas suffisamment d'argent. Elles comprennent notamment l'assurance maladie. Si vous êtes malade, vous pouvez vous rendre directement chez un médecin avec la « carte de santé » de la caisse d'assurance (En savoir plus). Vous devez déposer la demande de prestations sociales auprès d'une agence pour l'emploi Jobcenter.

Vous n'avez pas le droit de participer à un cours d'intégration. Mais si tu ne gagnes pas suffisamment et que tu reçois de l'argent du Jobcenter, celui-ci t'obligera à suivre un cours d'intégration et en assumera les frais.

Votre conjoint(e) et vos enfants mineurs peuvent vous rejoindre uniquement s'ils se trouvent dans une situation d'urgence humanitaire.

Vous pouvez obtenir un permis de séjour permanent (permis d'établissement) à partir du moment où vous avez travaillé en Allemagne et que vous avez cotisé à la retraite pendant cinq ans. Vous devez prouver que vous avez un niveau B1 d'allemand.