Restriction géographique du lieu de résidence

Les personnes ayant obtenu l'asile, le statut de réfugié ou une protection subsidiaire et celles qui ont reçu une autorisation provisoire de séjour en raison du principe de non-refoulement sont soumises à une restriction géographique du lieu de résidence (« Wohnsitzauflage »). Cela signifie qu'à l'issue de la procédure de demande d'asile, vous devez habiter dans le Land dans lequel cette procédure a eu lieu.

Le Service des étrangers peut vous attribuer un lieu de résidence précis dans ce Land.

Le Service des étrangers peut aussi vous interdire de vous installer dans un lieu où les perspectives d'intégration sont jugées moins bonnes (par exemple, où il sera moins facile d'apprendre l'allemand en raison de la présence importante de ressortissants d'un même pays étranger).

Le Service des étrangers peut lever la restriction géographique du lieu de résidence si vous avez un emploi assujetti aux cotisations obligatoires de l'assurance sociale pour lequel vous travaillez au moins 15 heures par semaine et que votre revenu mensuel ne descend pas en-dessous d'un certain seuil. Par ailleurs, la restriction géographique du lieu de résidence ne s'applique pas si vous ou un membre de votre famille suivez une formation professionnelle ou des études.