Protection subsidiaire

Si vous bénéficiez d'une protection subsidiaire, vous obtenez un permis de séjour d'un an. Ce permis de séjour peut être prolongé par le Service des étrangers sur demande. Le Service des étrangers peut refuser de prolonger votre permis de séjour uniquement si votre statut de protection est retiré par l'Office fédéral des migrations et des réfugiés (BAMF). 

Si votre pays d'origine a manifestement refusé de vous délivrer un passeport, vous obtenez un permis de séjour avec document de remplacement. Toutefois, ce document ne vous permet pas de voyager à l'étranger. Pour aller à l'étranger, vous avez besoin d'un document de voyage allemand pour étrangers (« passeport gris »). Le Service des étrangers vous délivre ce document uniquement si vous réussissez à prouver que vous avez entrepris toutes les démarches nécessaires pour obtenir un passeport dans votre pays et qu'elles ont échoué.

Un permis de séjour vous autorise à travailler en Allemagne. Vous avez également droit à des prestations sociales en vertu du Code social II (SGB II) si vous ne gagnez pas suffisamment d'argent. Elles comprennent notamment l'assurance maladie. Si vous êtes malade, vous pouvez vous rendre directement chez un médecin avec la « carte de santé » de la caisse d'assurance (En savoir plus). Vous devez déposer la demande de prestations sociales auprès d'une agence pour l'emploi Jobcenter.

Vous êtes obligé de participer à un cours d'intégration. Le coût est pris en charge par l'agence pour Jobcenter si vous ne gagnez pas suffisamment d'argent.

En cas de protection subsidiaire, le droit au regroupement familial n'est possible que s'il est justifié par des motifs humanitaires et est laissé à la discrétion des Services des étrangers. 1 000 visas nationaux peuvent être accordés par mois.

Le regroupement familial est exclu, même pour des raisons humanitaires, si le mariage ou le partenariat n'a pas été conclu avant le départ du pays d'origine. Il en va de même si vous avez été condamné pour certains délits.

Vous pouvez obtenir un permis de séjour permanent (permis d'établissement) à partir du moment où vous avez travaillé en Allemagne et que vous avez cotisé à la retraite pendant cinq ans. Vous devez prouver que vous avez un niveau B1 d'allemand.